[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb use_background_color_gradient=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb2px|||||\u00a0\u00bb inline_fonts=\u00a0\u00bbOpen Sans\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sont indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/span><\/span><\/p>\n NOM \/ NOM DE L’ENTREPRISE<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n ICEMEDICS, S.L.<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n NUM\u00c9RO DE TVA \/ NUM\u00c9RO D’IDENTIFICATION FISCALE<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n B87284147<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n L’ACTIVIT\u00c9 \/ L’OBJECTIF DE L’ENTREPRISE<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n Importation de produits pharmaceutiques<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n ADRESSE<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n C\/ Los Verdiales 28 Nave 49-50, 28341 Valdemoro (Madrid)<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n TELEPHONE<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n 916052721<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n EMAIL<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n administracion@icemedics.com<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n SITE WEB<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n www.icemedics.com<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n D\u00c9TAILS DE L’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE<\/b><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n \n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n L’objectif de ce portail web est de fournir au grand public des informations sur les activit\u00e9s que m\u00e8ne cette organisation et sur les produits et services qu’elle fournit pour le d\u00e9veloppement de son activit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n L’utilisation de l’une des fonctionnalit\u00e9s du site web implique l’acceptation expresse et compl\u00e8te des conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui peuvent s’appliquer \u00e0 certains des services sp\u00e9cifiques offerts par le biais du site web.<\/span><\/span><\/p>\n Le propri\u00e9taire du site web se r\u00e9serve le droit d’effectuer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0 jour des informations contenues dans son site web ou dans sa configuration et sa pr\u00e9sentation.<\/span><\/span><\/p>\n Afin de maintenir \u00e0 jour les informations publi\u00e9es sur le site, leur contenu peut \u00eatre modifi\u00e9, corrig\u00e9, \u00e9limin\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment. Il est donc conseill\u00e9 de v\u00e9rifier la validit\u00e9 ou l’exactitude de ces informations en consultant des sources officielles.<\/span><\/span><\/p>\n \n PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent le site web, ainsi que sa structure, sa conception, son code source, les logos, les marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propri\u00e9t\u00e9 de <\/span><\/span>ICEMEDICS, S.L.<\/b><\/span><\/span> ou ses collaborateurs et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<\/span><\/span><\/p>\n Les images et autres \u00e9l\u00e9ments graphiques contenus sur le site sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<\/span><\/span><\/p>\n Le propri\u00e9taire du site web interdit express\u00e9ment le framing ou l’utilisation par des tiers de tout autre m\u00e9canisme qui alt\u00e8re la conception, la configuration originale ou le contenu de notre site web.<\/span><\/span><\/p>\n L’utilisation du contenu doit respecter sa licence particuli\u00e8re. \u00c0 ce titre, son utilisation, sa reproduction, sa distribution, sa communication publique, sa transformation ou toute autre activit\u00e9 similaire ou analogue est strictement interdite sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse du propri\u00e9taire du site web.<\/span><\/span><\/p>\n Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site web est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve que chacune des conditions suivantes soit remplie :<\/span><\/span><\/p>\n L’int\u00e9grit\u00e9 du contenu, des documents ou des graphiques est maintenue.<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n Le propri\u00e9taire du site est express\u00e9ment cit\u00e9 comme \u00e9tant la source et l’origine du contenu.<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n L’objet et la finalit\u00e9 de cette utilisation sont compatibles avec les objectifs du site web et\/ou l’activit\u00e9 du propri\u00e9taire du site web.<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n Aucune utilisation commerciale n’est pr\u00e9vue, et la distribution, la communication publique, la transformation ou la d\u00e9compilation sont express\u00e9ment interdites.<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Toute autre utilisation doit \u00eatre pr\u00e9alablement et express\u00e9ment communiqu\u00e9e et autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire du site.<\/span><\/span><\/p>\n En ce qui concerne les citations de produits et services de tiers, le propri\u00e9taire du site web reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni une quelconque approbation, parrainage ou recommandation.<\/span><\/span><\/p>\n Le propri\u00e9taire du site web d\u00e9clare respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des tiers ; par cons\u00e9quent, si vous consid\u00e9rez que notre site web peut violer leurs droits, veuillez contacter le propri\u00e9taire du site web.<\/span><\/span><\/p>\n RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n Le propri\u00e9taire du site web ne garantit pas l’inexistence d’erreurs dans l’acc\u00e8s au site web, dans son contenu, ni qu’il est mis \u00e0 jour, bien que le propri\u00e9taire du site web fasse ses meilleurs efforts pour les \u00e9viter, les corriger ou les mettre \u00e0 jour, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/span><\/p>\n Tant l’acc\u00e8s au site que l’utilisation qui peut \u00eatre faite des informations qu’il contient rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur.<\/span><\/span><\/p>\n Le propri\u00e9taire du site web n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web.<\/span><\/span><\/p>\n N\u00e9anmoins, et conform\u00e9ment aux dispositions de la LSSI, le propri\u00e9taire du site web se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement \u00e0 la suppression ou au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. 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Dans ce cas, la page qui a fait le lien doit proc\u00e9der \u00e0 sa suppression imm\u00e9diate, d\u00e8s qu’elle re\u00e7oit la notification du propri\u00e9taire du site web.<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n Elle n’est en aucun cas responsable et ne garantit pas la clart\u00e9, l’exactitude, la fiabilit\u00e9, la correction ou la moralit\u00e9 du contenu ou des services que l’\u00e9tablissement de l’hyperlien peut offrir. 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